C.G.V.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES MADEMOISELLE LULUBELLE

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande, à toutes les commandes passées par toute personne physique (ci-après « vous » ou « le client ») via le site www.mademoisellelulubelle.com (ci-après « le Site ») auprès de la société MADEMOISELLE LULUBELLE SARL (ci-après « nous » ou « le vendeur »). Le client reconnaît accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans les présentes conditions générales de vente. Toute commande par le client implique l’acceptation desdites conditions de vente et le renoncement à faire valoir ses propres conditions de vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation des CGV actuelles.

MADEMOISELLE LULUBELLE se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente, dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le site.

Le non-respect par un Client de ses obligations au titre des présentes CGV pourra entraîner la suspension voire la résiliation de son compte, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société MADEMOISELLE LULUBELLE SARL.

1. SOCIETE
Le site internet www.mademoiselle-lulubelle.com est édité et exploité par la société MADEMOISELLE LULUBELLE, société à responsabilité limitée au capital de 70.000 €, dont le siège social se situe 9 route de Jumeauville 78770 Goupillières, France, immatriculée au Registre du Commerce de Versailles sous le numéro 500 568 423 et dont le représentant légal est Mme Anne FLEUROSE-MORIN. Numéro de TVA intra-communautaire: FR72 500 568 423

Directrice de la publication : Anne FLEUROSE-MORIN
Contact : MADEMOISELLE LULUBELLE, 9 route de Jumeauville 78770 Goupillières, France
E-mail : info@mademoiselle-lulubelle.com
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

2. CONDITIONS D’INSCRIPTION
2.1. Vous devez déclarer être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.
2.2. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès au Site sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après avoir cliqué sur le bouton « s’inscrire », vous recevrez une confirmation de votre inscription par e-mail.
2.3. Vous vous engagez à vous abstenir de toute perturbation du Site et de toute utilisation, allant au-delà d’une simple consultation en ligne, des données figurant sur ce Site. Toute manipulation illicite en vue d'obtenir des paiements indus ou autres avantages à notre détriment ou à celui d'autres clients du Site entraîne notamment la perte du droit d'accès à votre compte client.
2.4. Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de mettre en demeure les clients concernés, de résilier leur inscription ou d’effacer ou de modifier sans préavis les données qui contreviennent aux stipulations des articles 2.1 et 2.2.
2.5. L’inscription à notre site est gratuite est vous pouvez la résilier à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en envoyant un e-mail avec votre demande à l'adresse info@mademoiselle-lulubelle.com

3. TÉLÉCHARGEMENT ET CONSULTATION DE NOS CGV
3.1. Vous avez la possibilité de consulter à tout moment les présentes CGV sur notre site www.mademoisellelulubelle.com. Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document.
3.2. Vous pouvez en outre archiver les conditions contractuelles de votre commande en téléchargeant les CGV et en enregistrant, soit le récapitulatif de votre commande dans la boutique en ligne à l'aide de votre navigateur, soit l’e-mail de confirmation de commande qui vous est adressé automatiquement après votre achat à l’adresse e-mail que vous nous aurez indiquée. Cette confirmation de commande contient les références de votre commande ainsi qu’un lien pour consulter les présentes CGV. La confirmation de commande peut être sauvegardée ou imprimée à l’aide de la fonction correspondante de votre messagerie.
3.3. Les données de votre commande sont enregistrées dans notre système. Nous proposons à chaque client un accès à son compte client, protégé par un mot de passe (cliquez sur « mon compte »). Une fois votre compte client créé, vous pouvez ainsi vous renseigner sur les commandes passées, en cours ou expédiées récemment et gérer et enregistrer les informations vous concernant (adresse postale, téléphone, coordonnées bancaires). Vous vous engagez à garder confidentielles les données d’accès à votre compte client et notamment à ne pas les divulguer à des tiers.

4. PRODUITS - DISPONIBILITÉ
4.1. Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par MADEMOISELLE LULUBELLE SARL sur son site interne www.mademoisellelulubelle.com et assortis d’un descriptif.
Les Produits proposés par MADEMOISELLE LULUBELLE SARL sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La société MADEMOISELLE LULUBELLE SARL fera tout son possible pour que les visuels photographiques représentent fidèlement les Produits offerts à la vente. Chaque Produit est par ailleurs accompagné d’un descriptif précis permettant d’en connaître les principales caractéristiques. Toutefois, l’ensemble de ces éléments sont présentés à titre illustratif et n’ont aucun caractère contractuel. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du Produit et sa représentation, le Membre aura la faculté de le retourner et de demander son remboursement conformément à l’article 8 ci-après.
4.2. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site en question, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, nous vous informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un produit de qualité et de valeur équivalente, soit l’annulation de votre commande. En cas d’annulation de la commande, les sommes que vous aurez déjà versées vous seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation de la commande.

5. PRIX ET PAIEMENT
5.1. Les prix de nos Produits sont mentionnés en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande.
La taxe appliquée correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur en France.
5.2. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5.3. A l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants pourront vous être proposés pour régler vos achats :
Dans la boutique www.mademoisellelulubelle.com
- la carte bancaire (Visa, MasterCard) via PAYPLUG
- le système de paiement sécurisé PAYPAL
Quel que soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes par nous. Nous ne prenons pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays hors France.

6. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE
6.1. Sur le Site les contrats sont conclus en langue française.
6.2. Suite à la sélection du ou des produits souhaités, vous remplissez un formulaire de commande et devez cliquer sur l’icône « suivant ». Après cela vous aurez la possibilité de vérifier les spécificités de la commande et de la modifier. Le bouton « confirmer la commande » vous permet de confirmer votre commande des marchandises contenues dans le panier, la commande devient alors définitive. Conformément aux dispositions du Code Civil, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Nous accuserons réception de votre commande par une confirmation de commande envoyée automatiquement par E-mail à l’adresse mail que vous aurez indiquée.
6.3. Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans le panier.

7. LIVRAISON
7.1.  Les produits commandés seront envoyés à l'adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande ou dans le point de retrait de votre choix (dépendant du transporteur choisi). Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous.
7.2. Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur le site www.mademoisellelulubelle.com dans les meilleurs délais à compter de la réception de votre paiement.
Vos commandes sont traitées dans les 24 heures et expédiées sous 48 heures.
Une commande passée le vendredi peut n'être prise en compte que le lundi pour être expédiée au plus tard le mercredi. Une commande passée le vendredi peut n'être prise en compte que le lundi. Nous ferons le maximum pour raccourcir nos délais dans les périodes de fêtes et d'événements particuliers tels que la St Valentin, la fête des Mères et des Pères, Noël, etc…
A ce délai s’ajouteront ceux de livraison, variables selon le transporteur choisi par le client lors de sa commande sur le site.

Nos produits peuvent être livrés dans les pays européens suivants :

FRANCE METROPOLITAINE
Les frais de livraisons sont offerts à partir de 69€TTC d’achat de produits en MONDIAL RELAY UNIQUEMENT.
MONDIAL RELAY – Point Relais
La livraison se fait dans des relais de centre-ville, près de votre domicile, de votre lieu de travail ou de villégiature. Vous serez averti par mail de la mise à disposition de votre colis. Vous avez de 7 à 10 pour le retirer en relais, selon les commerçants.
Tarif unique : 4,90€ TTC
Délai moyen de lIvraison : 3 jours ouvrés
COLISSIMO SANS SIGNATURE – à domicile
Livraison en boite aux lettres juqu'à 5kg. Si votre boite aux lettres ne peut contenir le colis, ou en cas d'absence au moment du passage de LA POSTE, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. Dans ce cas, le client pourra retirer le colis sous 14 jours sur présentation d’une pièce d’identité et de l'avis de passage. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.
Tarif unique : 6,90€ TTC
Délai moyen de lIvraison : 2 à 3 jours ouvrés

ALLEMAGNE (sauf Büsingen et Helgoland)
MONDIAL RELAY - à domicile
La livraison se fait à l’adresse de votre domicile, de votre lieu de travail ou de villégiature. Vous serez averti par mail du départ de votre colis pour le suivre.
Tarif unique : 9,00€ TTC
Délai moyen de lIvraison : 3 jours ouvrés

AUTRICHE
MONDIAL RELAY - à domicile
La livraison se fait à l’adresse de votre domicile, de votre lieu de travail ou de villégiature. Vous serez averti par mail du départ de votre colis pour le suivre.
Tarif unique : 9,00€ TTC
Délai moyen de lIvraison : 6 jours ouvrés

BELGIQUE
MONDIAL RELAY - à domicile
La livraison se fait à l’adresse de votre domicile, de votre lieu de travail ou de villégiature. Vous serez averti par mail du départ de votre colis pour le suivre.
Tarif unique : 9,00€ TTC
Délai moyen de lIvraison : 3 jours ouvrés
MONDIAL RELAY – Point Relais
La livraison se fait dans des relais de centre-ville, près de votre domicile, de votre lieu de travail ou de villégiature. Vous serez averti par mail de la mise à disposition de votre colis. Vous avez de 7 à 10 pour le retirer en relais, selon les commerçants.
Tarif unique : 5,50€ TTC
Délai moyen de lIvraison : 3 jours ouvrés

ESPAGNE (sauf îles Baléares, îles Canaries, Melilla et Ceuta)
MONDIAL RELAY - à domicile
La livraison se fait à l’adresse de votre domicile, de votre lieu de travail ou de villégiature. Vous serez averti par mail du départ de votre colis pour le suivre.
Tarif unique : 9,00€ TTC
Délai moyen de lIvraison : 5 jours ouvrés
MONDIAL RELAY – Point Relais
La livraison se fait dans des relais de centre-ville, près de votre domicile, de votre lieu de travail ou de villégiature. Vous serez averti par mail de la mise à disposition de votre colis. Vous avez de 7 à 10 pour le retirer en relais, selon les commerçants.
Tarif unique : 5,50€ TTC
Délai moyen de lIvraison : 5 jours ouvrés

ITALIE (sauf Campione, Sardaigne, Livignio et Sicile)
MONDIAL RELAY - à domicile
La livraison se fait à l’adresse de votre domicile, de votre lieu de travail ou de villégiature. Vous serez averti par mail du départ de votre colis pour le suivre.
Tarif unique : 9,00€ TTC
Délai moyen de lIvraison : 6 jours ouvrés

LUXEMBOURG
MONDIAL RELAY - à domicile
La livraison se fait à l’adresse de votre domicile, de votre lieu de travail ou de villégiature. Vous serez averti par mail du départ de votre colis pour le suivre.
Tarif unique : 9,00€ TTC
Délai moyen de lIvraison : 3 jours ouvrés
MONDIAL RELAY – Point Relais
La livraison se fait dans des relais de centre-ville, près de votre domicile, de votre lieu de travail ou de villégiature. Vous serez averti par mail de la mise à disposition de votre colis. Vous avez de 7 à 10 pour le retirer en relais, selon les commerçants.
Tarif unique : 5,50€ TTC
Délai moyen de lIvraison : 5 jours ouvrés

PORTUGAL (sauf Açores et Madère)
MONDIAL RELAY - à domicile
La livraison se fait à l’adresse de votre domicile, de votre lieu de travail ou de villégiature. Vous serez averti par mail du départ de votre colis pour le suivre.
Tarif unique : 9,00€ TTC
Délai moyen de lIvraison : 6 jours ouvrés

7.3.Impossibilités de livraison : La commande sera expédiée à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande. Pour faciliter votre livraison, pensez à mentionner toutes les informations que vous jugerez utiles (n° d'immeuble, code(s) d'accès, cage d'escalier, etc...). En aucun cas, la société MADEMOISELLE LULUBELLE ne saurait être tenue pour responsable d’un retard de livraison engagé par le transporteur et se voir réclamer des dommages et intérêts. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande par l’acheteur. La responsabilité de MADEMOISELLE LULUBELLE ne pourra être engagée en cas :

• d'absence de livraison du colis en raison de non enlèvement par le client du colis expédié  et tenu à sa disposition au Point Relais ou au bureau de poste dans le délai imparti.
• d'impossibilité faite au transporteur de livrer le colis en raison d'erreur ou d'omission dans la saisie de l'adresse de livraison ou de code(s) d'accès indispensable(s) à la livraison.

Lorsque nous sommes empêchés d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas
fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une
faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée
de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels
empêchements. Si l’empêchement dure plus de six (6) semaines, chaque partie aura la faculté de
résilier le contrat de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité.
Dans ces cas, les frais de toute nouvelle livraison resteront à la charge du client.

7.4.Transferts des risques : quel que soit le mode de transport, les marchandises voyagent au risque et péril de l’acquéreur malgré les dispositions relatives à la réserve de propriété. Le client accepte de ce fait les conditions de garanties et d’assurance de ladite société de transport. Si le client, lors de l’arrivée de la marchandise, constate une avarie sur le(s) colis (par exemple colis endommagé, ouvert même partiellement) ou la marchandise (dans le cas où le transporteur accepte que le client ouvre le(s) colis en sa présence) il devra immédiatement porter des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur (si celui-ci accepte les réserves) et les lui confirmer par lettre recommandée avec AR dans un délai de 3 jours ouvrables et exercer s’il y a lieu, tout recours contre le transporteur dans les conditions prévues par le Code du Commerce, notamment par son article L 133-3. Le client doit également informer MADEMOISELLE LULUBELLE de cette réclamation. L’absence de réserve(s) lors de la réception des marchandises implique la livraison comme satisfaisante par le client.

N'hésitez pas à nous contacter par mail en cas de retard de livraison ou d'avarie sur votre colis.

Nous vous invitons à prendre connaissance des informations de livraison dans nos C.G.V-Chap.7-Livraison.

8. DROIT DE RÉTRACTATION - RETOURS
8.1. Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, nos clients consommateurs disposent d'un délai de quatorze jours (14) francs du lendemain où il entre en possession du bien pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Aucun droit de rétractation n’existe pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
8.2. Le délai de rétractation est respecté si vous nous informez de l’exercice du droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours. Le délai est décompté à partir du jour de la réception des produits.
La notification de l’exercice du droit de rétractation peut notamment nous être adressée par mail à l’adresse info@mademoiselle-lulubelle.com ou par courrier postal MADEMOISELLE LULUBELLE Service Client 9 route de Jumeauville, 78770 Goupillières, France
8.3. Pour tout retour de marchandise, nous vous prions d’adresser la marchandise à l’adresse suivante :
MADEMOISELLE LULUBELLE 9 route de Jumeauville, 78770 Goupillières, France
Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.
8.4. Les marchandises doivent nous être retournées en parfait état de revente permettant leur commercialisation à l’état neuf et dans leur emballage d’origine et non utilisés, à défaut de quoi le remboursement ne pourra pas être effectué.
Ne pourront également être repris tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).
8.5. Remboursement : en cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé ou en cas de non conformité desdites marchandises par rapport à leur(s) description(s) sur le site www.mademoisellelulubelle.com, MADEMOISELLE LULUBELLE s'engage à rembourser, au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, les sommes versées lors de la commande. Ce remboursement s'effectuera soit sous forme de bon d'achat d'une valeur équivalente aux marchandises et aux frais de livraison engagés par le client lors de sa commande, soit via le même mode de règlement que lors de sa commande sur le site internet www.mademoisellelulubelle.com

9. GARANTIE LÉGALE ET SERVICE CLIENTÈLE
9.1. La satisfaction de nos clients nous tient à cœur. Vous pouvez nous contacter au coordonnée suivante :
- par mail à info@mademoiselle-lulubelle.com
Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et vous contacterons après réception des documents et/ou de votre demande ou réclamation. Vous pouvez faciliter le traitement de votre réclamation en décrivant le plus exactement possible le problème, et en nous transmettant une copie de la facture ou en nous indiquant les références de la commande (le numéro de commande, référence client, etc.).
9.2. Qualité des marchandises : En cas de défauts ou de non-conformité de la marchandise reçue, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur. En cas de contestation portant sur la qualité des marchandises livrées, le client doit adresser à MADEMOISELLE LULUBELLE un échantillon de la marchandise incriminée. Cet envoi doit être réalisé dans les 8 jours suivant la date de réception de la marchandise après en avoir informé MADEMOISELLE LULUBELLE dans les 3 jours par courrier ou courriel. Si la demande du client est validée, un remplacement à l'identique sera effectué dans les meilleurs délais sans indemnité de part et d'autre.
9.3. Pour être recevables, les réclamations que pourraient faire valoir le client doivent être adressées par lettre avec accusé de réception sous 3 jours à réception des marchandises à la société MADEMOISELLE LULUBELLE et formulées de manière détaillée.Les retours de marchandises ne seront acceptés qu'après accord préalable avec les services commerciaux de MADEMOISELLE LULUBELLE, sous réserve que les marchandises soient dans leurs emballages d'origine intacts et n'aient pas été utilisées. Les frais de retour seront à la charge du client, sauf s'il s'agit d'une erreur de livraison imputable à MADEMOISELLE LULUBELLE, ou d'un défaut de fabrication reconnu par notre service Qualité.

10. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES
Dans le cadre de l’exploitation du site www.mademoisellelulubelle.com, la société MADEMOISELLE LULUBELLE SARL est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. La protection des données personnelles est une question de confiance et votre confiance nous tient à cœur. Nous respectons votre vie privée. Tout traitement des données à caractère personnel vous concernant est effectué dans le respect des dispositions légales applicables en la matière. Nous souhaitons ci-après vous informer sur la manière dont nous recueillons et utilisons vos données.

Vous pouvez visiter notre boutique en ligne sans avoir à communiquer des informations personnelles. Vous restez anonyme pendant toute votre visite et nous ne pouvons vous identifier à aucun moment, à moins que vous ne vous connectiez à l’aide de votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

Nous enregistrons les données que vous nous communiquez lors de votre commande. La collecte et le traitement automatisé de ces données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations (par exemple des offres de produits) que nous vous adressons.

Le traitement automatisé d’informations nominatives sur le Site www.mademoisellelulubelle.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1740257.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données vous concernant auprès de MADEMOISELLE LULUBELLE SARL, en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à MADEMOISELLE LULUBELLE SARL 9 route de Jumeauville, 78770 Goupillières, France
ou par mail à info@mademoiselle-lulubelle.com

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1. Le site www.mademoisellelulubelle.com et les produits présentés sont des créations propriétés exclusives de MADEMOISELLE LULUBELLE SARL et protégées à ce titre par le Code de la Propriété Intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, modification, interprétation, diffusion, même partielle, de ces créations, des photos et/ou des textes présents dans ce site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et consécutive de contrefaçon. Tout contrevenant fera l'objet de poursuites judiciaires à l'initiative de l'éditeur du site www.mademoisellelulubelle.com ou de son mandataire. La reproduction et la réédition de créations sont soumises à la perception de droits d’auteur selon la loi du 11 mars 1957. Une idée proposée par un client ne constitue pas, en soi, une création.
11.2. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs figurant sur le site www.mademoisellelulubelle.com sont protégés par les lois française et internationale, et déposées auprès des registres de marque. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de tout ou partie d'un des signes précités sans autorisation expresse écrite du titulaire concerné est interdite.

12. DROIT APPLICABLE, TRIBUNAUX COMPÉTENTS
12.1. Les relations contractuelles entre nous et nos clients consommateurs sont exclusivement soumises au droit français.
12.2 En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente et/ou tout litige non réglé à l’amiable sera porté devant le tribunal de commerce de Versailles.

13. DIVISIBILITÉ

Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.

Dernière mise à jour : juillet 2022